J.O. 59 du 10 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 04637
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LOI de finances rectificative pour 2003 (n° 2003-1312 du 30 décembre 2003) (rectificatif)
NOR : BUDB0410009Z
Rectificatif au Journal officiel du 31 décembre 2003, page 22605, article 48, dernière ligne du dernier alinéa, au lieu de : « premier et onzième alinéas », lire : « premier à onzième alinéas ».